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https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/09/l-urssaf-veut-renforcer-son-action-contre-le-travail-dissimule_6176891_823448.htmlDes moyens accrus et des cibles nouvelles. Pour combattre le travail au noir, l’Urssaf va étoffer ses effectifs tout en mettant la focale sur des champs spécifiques de l’économie où les infractions semblent en progression. Présentée jeudi 8 juin par l’organisme qui collecte les cotisations des patrons et des travailleurs, cette stratégie s’inscrit dans le plan antifraude sociale que le gouvernement avait annoncé à la fin mai.
Les enjeux financiers du problème sont loin d’être négligeables. Dans le secteur privé, le préjudice avait été estimé dans une fourchette comprise entre 5,7 milliards et 7,1 milliards d’euros, d’après un rapport rendu en 2021 par le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Synonymes de pertes de recettes pour notre Etat-providence, ces ordres de grandeur portent sur des contributions « éludées » – c’est-à-dire qui n’ont pas été payées à la suite d’une violation des règles (non-versement du salaire, omission des déclarations d’embauche, absence d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce, etc.).
De telles pratiques sont traquées par l’Urssaf, avec une efficacité qui s’améliorerait, d’après son directeur général, Yann-Gaël Amghar. En 2022, les actions menées ont permis de « redresser » 788,1 millions d’euros, un chiffre en très légère baisse par rapport à 2021, mais qui a été multiplié par 2,7 en dix ans.
Précision importante : les sommes en question correspondent à ce qui aurait dû être réglé et que les agents de l’Urssaf réclament. Les montants effectivement récupérés, eux, sont dix fois plus faibles : 77 millions, seulement, en 2022. Certaines entreprises ne sont pas en capacité d’honorer leurs créances ou les contestent, parfois devant les tribunaux. D’autres organisent leur insolvabilité ou transfèrent leurs avoirs financiers à l’étranger. Dans ce cas, il s’agit de dérives imputables – entre autres – à des sociétés dites « éphémères » : elles n’ont, bien souvent, aucune activité réelle et se sont constituées
Sam 10 Juin 2023 - 11:39