Plein-emploi : les mesures du projet de loi pour élargir l’accompagnement des chômeurs

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Au lendemain de la quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, le gouvernement a clairement montré qu’il entrait dans une nouvelle séquence. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a présenté, mercredi 7 juin en conseil des ministres, le projet de loi « pour le plein-emploi ».

Après une réforme de l’assurance-chômage à l’automne 2022 qui a durci les règles d’indemnisation des chômeurs, ce texte doit permettre de poursuivre la baisse du chômage engagée depuis quelques années et d’atteindre l’objectif que s’est fixé le gouvernement : ramener le taux de chômage à 5 % en 2027. Cette fois, l’exécutif vise, avec ce texte – qui doit être examiné en première lecture au Sénat la première quinzaine de juillet –, les publics les plus éloignés de l’emploi.

Pour y parvenir, le gouvernement a décidé de réformer le service public de l’emploi et de l’insertion. Pôle emploi sera remplacé par une nouvelle entité, nommée France Travail, à partir du 1er janvier 2024. Il s’agit d’en faire le « guichet unique » d’entrée des demandeurs d’emploi, quel que soit leur profil. « Il ne s’agit pas de faire un big bang institutionnel mais de jouer collectif », a affirmé la première ministre, Elisabeth Borne.
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Tous les acteurs de l’emploi (Pôle emploi, les collectivités locales, les missions locales) devront désormais fonctionner « en réseau » en partageant toutes les informations, afin d’améliorer l’accompagnement souvent défaillant de personnes en rupture avec le marché du travail, comme cela peut être le cas pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

En janvier 2022, la Cour des comptes avait critiqué les mauvais résultats en matière de retour à l’emploi de ce dispositif, dont « seuls 34 % » des allocataires « sont sortis et sont en emploi » de façon stable « sept ans après leur entrée au RSA ». Et alors que seulement 40 % des allocataires sont actuellement inscrits à Pôle emploi, tous seront à l’avenir automatiquement enregistrés chez France Travail.

RSA : un contrat d’engagement réciproque
C’est dans ce cadre que sera mis en place un nouveau contrat d’engagement réciproque, signé entre l’allocataire et l’opérateur qui le suit pour définir le niveau et le type d’accompagnement mis en place (formation, immersion en entreprise, ateliers, etc.). En revanche, le quota d’heures n’est pas inscrit dans le projet de loi, alors qu’il avait été jusque-là question de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire. «